Droit des assurances

Droit des assurances Droit des assurances

Mon activité relève du droit des assurances et plus particulièrement du droit de l’assurance vie, individuelle et collective, domaine qui comprend :

  • Les contrats souscrits individuellement, les adhésions à un contrat groupe emprunteur (c’est-à-dire assurance dans le cadre d’un contrat de prêt), les adhésions à un contrat groupe souscrit par l’employeur.
  • Les contrats de prévoyance : décès, incapacité, invalidité.
  • Les contrats de retraite : constitution d’une épargne retraite.
  • Les contrats dits « financiers » : placements financiers sur des supports à risque ou au contraire avec un taux de rendement garanti, afin de constituer une épargne au terme du contrat.
  • Les bons de capitalisation au porteur dénommés également titres au porteur.
  • Les tontines ou associations tontinières.


J’interviens également dans le cadre des litiges nés d’un contrat d’assurance habitation, d’assurance automobile ou d’assurance professionnelle.

 

 

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